6 Sep 2022 | Loi et Réglementation
En France, le secteur du bâtiment constitue environ 45 % de la consommation énergétique total du pays. Son empreinte carbone est également très élevée car elle représente près de 25 % des émissions de CO2 en France. C’est pour cela que depuis le premier janvier 2013,...
15 Mar 2019 | Aides gouvernementales, Fiscalité, Isolation intérieure, Loi et Réglementation, Transition énergétique
Les travaux de rénovation dans l’immobilier ancien sont encouragés par le gouvernement. Il vient de lancer un nouveau dispositif pour l’investissement locatif. Le dispositif DENORMANDIE, inspiré du PINEL, vise à booster la rénovation des logements anciens dans...
9 Fév 2019 | Loi et Réglementation
Depuis le 21 décembre 2016, la loi Alur aide les villes à lutter contre les habitats indignes. Cette loi est désormais imposée aux bailleurs qui souhaitent mettre un bien à la location dans certaines zones. Elle vise à contrôler l’état des logements avant que ceux-ci...
6 Jan 2019 | Loi et Réglementation, Travaux de rénovation
Après son achat, l’acquéreur d’un bien découvre que son toit possède des tuiles en mauvaises états, elles sont poreuses… Ce même toit ayant normalement été nettoyé par son ancien propriétaire. Quels sont les recours à la disposition de l’acquéreur ? Réponse d’un...
13 Déc 2018 | Aides gouvernementales, Crédit d'impôt, Loi et Réglementation
Alors que le climat social est plutôt tendu suite aux multiples augmentations de taxes sur les carburants, le Gouvernement a entamé un processus de négociation en ouvrant la porte à des aides pour accompagner les plus modestes à compenser ces hausses. Ce qui n’a pas...
15 Oct 2018 | Loi et Réglementation, Travaux de construction
Le 21 septembre dernier a vu lieu un congrès regroupant plusieurs experts du bâtiment et institutionnels pour évoquer le problème des contrats en libre prestation de service (LPS) dans le cadre de l’assurance construction. L’occasion de se pencher sur ce phénomène qui...
