Le 10 octobre dernier, les députés adoptaient un projet de loi sur la transition énergétique, dédié au secteur du bâtiment. Ce texte rend notamment obligatoires les travaux de rénovation thermique en cas de travaux importants sur un bâtiment.
Explications
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment et souhaitez effectuer un ravalement de façade, une réfection de toiture ou aménager une nouvelle pièce ? Sachez que vous devrez désormais faire réaliser à cette occasion un diagnostic énergétique, ainsi que des travaux obligatoires « d’efficacité énergétique ».
Voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 octobre, le projet de loi sur la « transition énergétique » est notamment appuyé par la Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal et concerne, entre autres, la rénovation et l’isolation thermique des bâtiments. L’amendement fixe ainsi comme objectif de rénover 500 000 logements par an à partir de 2017, « dont au moins la moitié est occupée par des ménages modestes ».
Selon le Ministère du Développement durable, un appartement ou une maison mal isolée impliquerait une facture annuelle de chauffage de 2500 euros, contre 250 euros par an seulement pour une maison à faible consommation !
Un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation énergétique
Si la loi vous oblige désormais à réaliser des travaux d’isolation et d’amélioration énergétique dès lors que vous effectuez de gros travaux, elle prévoie en parallèle un « crédit d’impôt de transition énergétique » (CITE) : ce dernier concerne autant les propriétaires occupants que les locataires, et permet de récupérer 30% du montant de ces travaux, à hauteur de 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple.
Cet abattement remplace ainsi l’actuel « crédit d’impôt développement durable » (CIDD), qui permet un allègement de 15 à 25%.
Toujours pour aider les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro est relancé. Objectif : atteindre les 100 000 prêts par an et générer ainsi 2 milliards d’euros de travaux chaque année.