Annoncé pour la première fois mi-novembre, le Gouvernement a décidé de continuer son programme afin de lutter contre les passoires énergétiques. Adopté au projet de loi finances 2019, ce dispositif, fiscalement avantageux, s’inspire de l’ancienne loi Pinel pour relancer un secteur qui a vu son activité ralentie suite à la suppression du CITE.
Concrètement, le « Denormandie ancien » sera destiné aux acquisitions de logement de type ancien, couplé à d’importants travaux de réhabilitation (les travaux devant atteindre au moins 25% de la note globale !). Cette niche fiscale s’adresse donc aux ménages ou promoteurs souhaitant acheter une vieille bâtisse, tout en programmant des travaux dans la foulée afin de rendre l’habitation plus responsable énergétiquement, puis de la mise en location de ce dernier. Le coup de pouce gouvernemental se présentera comme une réduction d’impôt qui sera comprise entre 12 et 21%, défini selon la durée du bail locatif.
La grosse différence avec l’ancien dispositif Pinel, est que l’aide se calcule sur la base du foncier et des travaux, contre uniquement le foncier précédemment. Le Ministre Julien Denormandie n’a pas précisé combien de logements seront concernés, même s’il estime que la dépense fiscale devrait s’établir à « environ 120 millions d’euros pour la première année ».
Le dispositif devrait entrer en vigueur en janvier 2019, sauf incident de dernière minute. Dans l’attente des premiers résultats…